Mentions légales
1. Éditeur de la Plateforme
- Nom commercial de la plateforme : equirs
- Dénomination sociale : [Raison sociale de la société exploitante]
- Forme juridique : [SARL / SARL AU]
- Capital social : [montant] MAD
- Siège social : [adresse complète]
- Registre de commerce : [ville + numéro RC]
- Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : [numéro ICE]
- Identifiant fiscal : [numéro IF] — Taxe professionnelle : [numéro TP]
- Directeur de la publication : [nom du gérant]
- Contact : [email] — [téléphone]
2. Hébergement
- Hébergeur : [nom de l'hébergeur]
- Adresse : [adresse de l'hébergeur]
3. Nature de l'activité
equirs est une plateforme de mise en relation et de référencement d'annonces dans les domaines de la cession d'entreprises et de la recherche d'associés opérationnels. equirs n'est ni un prestataire de services d'investissement, ni une société de bourse, ni une plateforme de financement collaboratif au sens de la loi n° 15-18, ni un établissement de paiement au sens de la réglementation de Bank Al-Maghrib. La Plateforme ne procède à aucun appel public à l'épargne au sens de la loi n° 44-12.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, charte graphique, textes, base de données, code) est protégé par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par la Plateforme sont soumis à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Déclaration CNDP : [numéro de récépissé à insérer]. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, exerçable à l'adresse [email dédié].